BO&Cie Enquête

Enquêtes internes.

Face à des allégations de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes, de violence au travail, de discrimination ou d’atteinte au principe d’égalité de traitement, les employeurs sont tenus de réagir avec diligence et méthode.

BONNIER SAINT-FELIX a créé la cellule BO&Cie Enquête dédiée à la conduite d’enquêtes internes et d’enquêtes administratives. Animée par Alexia Boursier, qui a développé une expertise spécifique des mécanismes des violences dans le cadre du DU Violences faites aux femmes (Paris 8), et par Véronique Hardouin, Médiatrice (DU IFOMENE - Centre National de Médiation des Avocats & Cour d’Appel de Paris), Praticienne et Formatrice en processus collaboratif, BO&Cie Enquête réunit des avocats enquêteurs expérimentés, qui mènent des enquêtes depuis plusieurs années.

Les avocats enquêteurs de BO&Cie Enquête sont des experts juridiques en matière de risques psychosociaux, de harcèlement moral ou sexuel, de violences au travail, d’agissements sexistes ou sexuels, de discrimination et d’inégalité de traitement.

Ils sont formés à l’écoute active, au recueil de la parole et aux techniques d'audition. Ils maîtrisent parfaitement les exigences en matière de preuve et les conditions de recevabilité des témoignages et des rapports d’enquête.

L’enquête interne, dont l’essor a été impulsé par la jurisprudence avant d’être consacré par le législateur avec la loi Sapin 2, s’est imposée comme un outil incontournable de gestion des risques sociaux et juridiques de l’entreprise.

L’enquête interne a pour objet de vérifier la réalité et la matérialité de faits dénoncés ou soupçonnés afin d’analyser globalement la situation pour décider de la réponse appropriée à apporter par l’employeur.

Pour garantir la rigueur et l’impartialité de la démarche, les entreprises choisissent de confier ces investigations à des professionnels du droit extérieurs à leur structure. L’avocat, en sa qualité d’auxiliaire de justice, se distingue par sa capacité à mener ces enquêtes en toute indépendance, avec une parfaite maîtrise des notions de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes ou sexuels, de discrimination, de harcèlement discriminatoire, d’inégalité de traitement, ainsi que des règles de preuve applicables devant les juridictions civiles et administratives.

Domaines d’intervention

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Avocat enquêteur : conduite d’enquêtes internes et d’enquêtes administratives

BO&Cie Enquête mène des enquêtes internes et/ou administratives au sein d’entreprises privées de toute taille, d’associations, d’établissements publics et de collectivités publiques.

Nos avocats enquêteurs interviennent dans les situations sensibles, en appliquant une méthodologie rigoureuse et structurée conforme :

aux exigences légales (notamment issues des lois Sapin 2 et Waserman),

aux règles probatoires définies par les juridictions civiles et administratives, en constante évolution,

aux obligations déontologiques de l’avocat et aux lignes directrices fixées par le « Vademecum de l’avocat chargé d’une enquête interne » adopté par le Conseil National des Barreaux (https://www.avocatparis.org/conseil-de-l-ordre/annexe-xxiv-vademecum-de-lavocat-charge-dune-enquete-interne-0), et

aux recommandations du Défenseur des droits, issues de la Décision cadre n°2025-019 du 5 février 2025 en matière de discrimination et harcèlement sexuel dans l’emploi public et privé (https://www.defenseurdesdroits.fr/recueil-et-traitement-des-signalements-de-discrimination-et-de-harcelement-sexuel-dans-lemploi-le).

BO&Cie Enquête conduit chaque mission d’enquête dans le strict respect des droits des personnes entendues, avec une attention constante portée à la traçabilité des actes, à la loyauté des procédés et à la sécurité juridique du dispositif mis en œuvre :

Indépendance vis-à-vis des parties

Expertise pointue et reconnue en matière de harcèlement moral ou sexuel, de violences au travail, d’agissements sexistes ou sexuels et de discrimination

Impartialité et objectivité dans l’analyse des éléments collectés

Loyauté et délicatesse dans la conduite des entretiens

Confidentialité absolue des informations recueillies

Avocat conseil : Mise en place de dispositif d’alerte et de procédures d’enquêtes

Dans les entreprises privées, l’Accord National Interprofessionnel du 26 mars 2010 relatif au harcèlement moral et à la violence au travail, invite l’employeur à mettre en place un dispositif de recueil des signalements et « une procédure appropriée pour identifier, comprendre et traiter les phénomènes de harcèlement et de violence au travail ».

Dans la fonction publique, le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 (codifié à l’article L. 135-6 du Code général de la fonction publique) impose la mise en place d’un dispositif de signalement qui a « pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements ».

BO&Cie Enquête conseille et accompagne les entreprises dans :

la mise en place de dispositifs d’alerte (alerte éthique / Sapin II / harcèlement / risques psychosociaux etc.)

la gestion et le traitement des alertes

le statut de Lanceur d’alerte

Avocat conseil : Supervision d’enquêtes internes

BO&Cie Enquête accompagne les entreprises dans l’organisation et la sécurisation des enquêtes menées en interne, qu’il s’agisse d’enquêtes conduites par l’éthique, par la direction des ressources humaines ou d’enquêtes conduites conjointement par l’employeur et les représentants du personnel:

Alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes (C. tr., art. L.2312-59)

Alerte en cas de danger grave et imminent (C. tr., art. L.4131-2)

Nous vous conseillons et vous assistons à toutes les étapes de traitement du signalement :

Recueil et traitement des alertes/signalements

Elaboration de la méthodologie de l’enquête

Constitution de la commission d’enquête

Identification des personnes à auditionner et organisation des auditions

Établissement des comptes-rendus d’audition et gestion de la confidentialité / anonymisation

Rédaction du rapport d’enquête

Communication du rapport d’enquête et suites à y apporter

Avocat formateur : formation à la conduite d’enquêtes internes

BO&Cie Enquête forme les acteurs de l’entreprise à la conduite d’enquête : méthodologie d’enquête, obligations liées au statut de lanceur d’alerte, techniques d’entretien, posture de l’enquêteur, écoute active, recueil de la parole, collecte d’informations, constats et diagnostics, gestion de la confidentialité, élaboration des comptes-rendus d’entretien, rédaction du rapport d’enquête.