Propriété intellectuelle

Nous collaborons depuis de nombreuses années avec différents acteurs du monde des médias, du divertissement, de la presse, de l'édition, de l'audiovisuel, du design, de la photographie, du marché de l'art ou encore de la musique, et accompagnons nos clients dans l'ensemble des problématiques juridiques auxquelles ils sont confrontés.
 
Nous conseillons nos clients dans le cadre de la stratégie de protection de leurs créations, qu'il s'agisse d'œuvre sonore, graphique et visuelle, rédactionnelle, audiovisuelle, de logiciel, de prêt à porter, etc., et rédigeons des mémos en droit ciblés.

Nous représentons et accompagnons nos clients au stade précontentieux et contentieux dans tous les domaines très variés de la propriété littéraire et artistique, et notamment dans le cadre d'actions en contrefaçon de droits d'auteur.

Notre cabinet assiste ses clients dans la négociation et la rédaction de différents contrats relatifs à la propriété littéraire et artistique, comme les contrats de licence ou de cession spécifiques à certains secteurs (édition musicale, littéraire, production audiovisuelle, etc.), contrats de production / coproduction, contrats d'édition, contrats de commande d'œuvre, contrats d'artistes, etc.

Nous intervenons dans le cadre d'audits de droits de la propriété littéraire et artistique.

Nous avons développé une expertise solide en matière de droits des marques, brevets et dessins et modèles, et accompagnons nos clients à tous les stades de la vie de leurs titres de propriété industrielle, aussi bien en conseil qu'en contentieux, et les assistons dans la négociation et la rédaction des contrats attachés à ces droits.
 
Nous accompagnons nos clients pour définir la stratégie de protection de leurs actifs immatériels, et les conseillons dans la mise en œuvre de ces protections, en s’assurant par exemple de la disponibilité des signes distinctifs choisis (recherches d’antériorité), ou encore en accomplissant les formalités nécessaire au dépôt et à l’enregistrement des droits concernés (marques, dessins et modèles, enveloppes Soleau) auprès des différents offices français, de l'Union Européenne ou internationaux.

Nous représentons et accompagnons nos clients en matière de précontentieux et contentieux de droits de propriété industrielle, et notamment dans le cadre de procédures d'opposition devant les offices français (INPI) ou de l'Union Européenne (EUIPO), d'actions en nullité, déchéance ou revendication de propriété, d'actions en saisie-contrefaçon, contrefaçon ou en concurrence déloyale, aussi bien en demande qu'en défense. Nous disposons également de plusieurs correspondants à l’étranger afin de mener ces actions au-delà des frontières françaises. 

Nous accompagnons nos clients dans la contractualisation de leurs droits de propriété intellectuelle en négociant et rédigeant différents types de contrats relatifs à ces droits : contrats de licence ou de cession, accords de coexistence, contrats de copropriété, accords de partenariat, accords de confidentialité (NDA), contrats de nantissement, etc.

Nous intervenons régulièrement dans le cadre d'audits de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle.