Droit immobilier

L’immeuble se vend, s’occupe, se vide, se loue, s’exploite.

Il doit être aménagé, réparé, rénové, mis aux normes, adapté.
À toutes ces étapes, il devient le siège de besoins spécifiques et parfois d’intérêts divergents.
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Chez BONNIER SAINT-FELIX, nous vous accompagnons pour construire des solutions.
Prévenir les litiges, définir et appliquer les stratégies, protéger vos droits maintenant et dans une vision à long terme.
Notre engagement : vous associer en permanence aux choix à effectuer, dans une approche réactive, sur-mesure et pédagogique.

Domaines d’intervention

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L’occupation de l’immeuble

Nous accompagnons propriétaires et locataires tout au long de la vie du contrat de location : rédaction des baux (d’habitation, professionnels, commerciaux, dérogatoires), gestion des contentieux d’exécution (impayés, atteinte à la clause de destination, travaux non autorisés, troubles de jouissance, obligation de délivrance, logement décent), fixation ou révision du loyer du bail commercial ou d’habitation, procédures collectives et sortie du bail (congés, indemnité d’éviction, réparations locatives).
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Nous intervenons également sur les conventions d’occupation précaires et les contrats de mise à disposition avec service.

L’immeuble en copropriété

Nous conseillons syndicats de copropriété, conseils syndicaux et copropriétaires sur l’organisation et la gestion de l’immeuble : rédaction des convocations aux assemblées générales, élaboration de résolutions, contentieux relatifs au recouvrement des charges, aux annulations de décisions, ou aux atteintes aux parties communes et à la destination de l’immeuble.
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Nous intervenons en cas de succession de syndic, de transfert d’archives ou de carence syndicale.

L’immeuble et son voisinage

Nous traitons les situations de voisinage sensibles : troubles anormaux de voisinage, servitudes de tour d’échelle, empiètements, travaux illicites ou litiges sur servitudes existantes ou à constituer.

Les professionnels de l’immobilier

Nous accompagnons les professionnels du secteur et leurs clients sur les enjeux juridiques liés à leur activité : validité et cessation des mandats d’agents immobiliers, droit à rémunération, responsabilité des syndics, administrateurs de biens ou diagnostiqueurs.

Cession de fonds de commerce ou droit au bail / cession de l’immeuble

Nous assurons la rédaction des promesses et actes définitifs de cession (fonds de commerce, droit au bail). Nous intervenons dans la négociation des clauses et conditions suspensives de ces opérations, ainsi que de celles de la vente de l’immeuble, et accompagnons nos clients dans les contentieux liés aux ventes : droit de rétractation, indemnités d’immobilisation, ventes forcées, vices du consentement ou vices cachés. Nous pouvons également agir en qualité de mandataire en transactions immobilières.