Médias & Technologies émergentes

Publier, valoriser, transmettre : vos contenus méritent un cadre à leur hauteur.

Nous accompagnons les créateurs, éditeurs, plateformes et porteurs de projets dans les champs mouvants du numérique, des médias et de la régulation technologique.

Nous conjuguons maîtrise juridique, sens des enjeux réputationnels, et anticipation des nouveaux usages pour offrir un accompagnement pragmatique, éthique et opérationnel.

Votre technologie est unique. Notre accompagnement l’est aussi.

Domaines d’intervention

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Médias, presse & communication

Nous accompagnons nos clients acteurs du secteur des médias. Nous intervenons en droit de la presse, droit à l’image, encadrement de la publicité (digital, influence), gestion de la réputation en ligne, diffamation ou encore dénigrement.

Nous accompagnons également les plateformes sociales sur les questions de modération et de responsabilité éditoriale. Nous avons également développé une expertise reconnue autour de l’économie du podcast.

Noms de domaine, données numériques & technologies émergentes

Nous assurons l’enregistrement, la gestion et la défense des noms de domaine, y compris en cas de litiges (UDRP, SYRELI, procédures judiciaires).

Nous intervenons par exemple sur les enjeux de cybersquatting, d’usurpation, et de réputation en ligne.

Nous accompagnons les structures dans la protection des algorithmes, logiciels, et œuvres numériques. Nous traitons les questions juridiques liées aux œuvres générées par l’intelligence artificielle, à la qualification des outputs, à la protection des modèles, et à la gouvernance algorithmique.

Nous conseillons également sur les enjeux réglementaires émergents, les exigences de transparence, de traçabilité et d’éthique numérique.

Stratégie contractuelle & digitale de la propriété intellectuelle

Nous accompagnons nos clients acteurs du secteur de l'informatique, du e-commerce et plus généralement d'Internet, dans l'ensemble de leurs projets liés au monde du numérique.

Nous accompagnons nos clients dans la rédaction de la documentation contractuelle (Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV)), mentions légales, ainsi que pour la négociation et préparation des contrats de prestation de services, contrats "influenceurs", contrats de placement de produits, contrats de développement, de licence et de maintenance de logiciels, d’achat et de maintenance matérielle, hébergement, création d'une marketplace, etc.

Nous assistons nos clients dans le cadre d'actions visant à protéger leurs intérêts sur internet (droit à l'oubli), et notamment en cas d'atteinte à l'e-réputation, dans le cadre d'actions en responsabilité des acteurs d'internet (éditeurs/hébergeurs), ou encore afin de les aider à protéger leur nom de domaine par la mise en œuvre de procédures alternatives de règlement des litiges (type UDRP) ou de procédures judiciaires.