Corporate / M&A / Private Equity

De la stratégie aux actes, structurer vos ambitions, c’est l’art de croître, en droit.

Avec agilité, pragmatisme et une maîtrise des pratiques de marché, nous accompagnons les entrepreneurs, investisseurs et dirigeants à chaque étape stratégique de la vie d'une société : de la gouvernance à la levée de fonds, de la structuration en groupe de sociétés, jusqu’à l’exit et opérations de M&A.

Structurer, sécuriser, négocier : nous mettons tout notre savoir-faire au service de vos ambitions pour faire de chaque opération stratégique — acquisition, levée de fonds, filialisation, fusion, ou management package — un levier de croissance durable. Notre expertise s'adapte à la nature du projet et au secteur d'activité concerné.

Domaines d’intervention

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Levées de fonds, Private Equity

Nous accompagnons notamment les entreprises rentables ou à forte croissance (startups, scale-ups), les investisseurs (fonds, family offices, business angels) dans leurs opérations de capital-risque (VC), dès l’amorçage (seed), le démarrage (early stage) ou plus tard (série A, série B etc.), en capital-développement (growth capital), jusqu'à l'exit ou l'IPO.

Nous agissons dès l’élaboration de la stratégie et le roadshow jusqu’à la réalisation de l’opération :

Termsheets, LOI,
Due diligences, dataroom, rapports d’audits,
Waterfalls,
Pactes d’actionnaires, négociation des clauses de leavers, de liquidation préférentielle, de ratchet, etc.,
Garanties d’actif et de passif, accords d’investissements
Emissions de titres : actions ordinaires ou de préférence, obligations convertibles, valeurs mobilières, obligations convertibles, BSA Air, BSA Ratchet, etc.).

Acquisition et cession d’entreprises

Nous intervenons sur de nombreuses transactions nationales ou internationales de cessions/acquisitions de titres (prise de contrôle, participations majoritaires ou minoritaires) ou d’actifs, ou en capital-transmission (LBO, MBO etc.), tout au long du processus :

Audit des risques : data room, due diligence,
Lettres d’intention,
Accords de confidentialité, exclusivité, offres fermes,
Conseil sur la stratégie,
Négociation des principales conditions de la transaction (earn-out/complément de prix, accompagnement par le cédant, conditions suspensives, garanties d’actif et de passif, calendrier, non-concurrence etc.),
Rédaction des contrats (SPA, garantie d’actif et de passif, financement, pacte d’actionnaires…),
Signing / Closing,
Evaluation de conformité post-closing,
Etc.

Management packages et rémunération des dirigeants

Nous conseillons nos clients dans le choix et la mise en œuvre de dispositifs d’association au capital des acteurs clé de leur entreprise au moyen de mécanismes motivants et adaptés à leurs besoins et aux pratiques de marché :

Plans de BSPCE, actions gratuites (AGA), stock-options,
Émission de valeurs mobilières : BSA, obligations convertibles,
Outils statutaires ou extra statutaires de création de droits distincts : actions de préférence, avantages particuliers, négociation de clauses du Pacte,
Négociation et mise en place des schémas d’association au capital des dirigeants et salariés,
Stratégie de rémunération des dirigeants (dividendes / rémunération / intéressement).
Etc.

Structurations intragroupes

Nous réalisons des opérations de structuration complexes telles que les fusions, scissions, apports partiels d’actifs (spin-offs), TUP, créations de holdings, structuration d’immobilier d’entreprise, filialisations ou joint-ventures, adaptées aux éventuels besoins d’efficacité et de réduction des coûts (réduction du nombre d’entités), de développement et de sectorisation (création de groupes à partir d’une entité), en cohérence avec les contraintes et enjeux fiscaux.

Nous rédigeons toutes la documentation et conventions utiles à la sécurisation des flux entre entités :

Traité d’apport, traité de fusion,
Conventions de prestations de services intra groupe, conventions d’animation (management fees),
Conventions d’intégration fiscale,
Conventions de compte courant ou de trésorerie intragroupe (cash pooling),
Etc.

Litiges entre associés

Disposant d’une activité plaidante, nous intervenons au stade pré-contentieux ou contentieux pour résoudre amiablement ou judiciairement les conflits qui surviennent entre actionnaires, fondateurs ou dirigeants : mésentente, retrait, litiges post-acquisition, modalités de mise en œuvre des clauses de leavers, mises en jeu de responsabilité des dirigeants ou de garanties de passif.

Nous négocions et rédigeons les protocoles d’accord transactionnels ou défendons vos intérêts devant les juridictions.

Droit des sociétés, vie sociale

Nous assistons nos clients au quotidien dans leurs audits de conformité et de suivi corporate :

Préparation et sécurisation des AG, des conseils d’administrations et des comités stratégiques,
Apports ou cessions d'actifs,
Approbation des comptes annuels de groupes,
Transferts libres de titres,
Mise en œuvre ou purge des clauses statutaires ou extra statutaires d’agrément et de préemption,
Modifications et refontes statutaires,
Opérations sur le capital,
Transformations,
Dissolutions
Etc.