BO&Cie Dirigeant

Dès les premières étapes de réflexion, nous accompagnons le dirigeant dans la structuration juridique, fiscale et patrimoniale de son projet, en concevant une organisation adaptée à ses objectifs personnels de développement, au-delà de celui de sa structure.

• Mise en place de structurations adaptées aux objectifs du dirigeant, choix de la forme juridique la plus pertinente (SAS, SARL, SCI, holding, etc.), en fonction des objectifs économiques, fiscaux et patrimoniaux
• Conseil fiscal global et sur-mesure dès la création de l’entreprise pour anticiper la transmission
• Structuration de la détention de l’immobilier professionnel (SCI, démembrement, holding)
• Rédaction sur mesure des statuts, pactes d’associés et conventions intra-groupes, afin de sécuriser la gouvernance et les relations entre associés

Nous éclairons le Dirigeant sur les arbitrages relatifs à sa situation personnelle, en optimisant son statut et sa rémunération, pour atteindre ses objectifs propres, au-delà de ceux de sa structure.

• Accompagnement de la phase de transition (du salariat à l’entreprenariat)
• Cumul contrat de travail / Mandat social
• Optimisation sociale et fiscale de la rémunération du dirigeant
• Protection sociale du dirigeant / mandataire social
• Négociation et sécurisation de pactes d’associés
• Dispositifs d’intéressement (Management packages) : BSPCE, AGA, stock-options, LTIP, RSU, BSA etc.

Nous accompagnons les dirigeants et leur entreprise dans leurs projets de croissance, de développement, et de sortie en réalisant notamment leurs opérations sur le capital, l’acquisition-cession de leurs participations, la gestion de leur immobilier professionnel et leurs réorganisations d’entreprise :

• Structuration des opérations de croissance (levées de fonds, prises de contrôle/cessions partielle ou total de participation et/ou d’entreprise)
•  Restructurations intragroupe, gouvernance et vie sociétaire
• Structuration de la détention de l’immobilier professionnel (SCI, démembrement, holding)
•  Rédaction sur mesure des pactes d’associés et conventions intra-groupes, sécurisation de la gouvernance et des relations entre associés
• Gestion immobilière d’entreprise : baux, relations intra-groupe, fiscalité

Nous accompagnons les dirigeants dans la prévention, l’analyse et la gestion des risques liés à leur responsabilité civile ou pénale, à l’égard des tiers comme des actionnaires.

Notre approche, à la fois préventive, stratégique et défensive, vise à sécuriser l’exercice de leurs fonctions par l’identification des zones de vulnérabilité, la mise en place de dispositifs adaptés (gouvernance, délégations, assurances…), et l’assistance en cas de mise en cause.

Qu’il s’agisse de fautes de gestion, de manquements aux obligations légales ou contractuelles (pactes), de conflits d’intérêts ou de litiges post-cession, nous intervenons à chaque étape pour protéger leurs intérêts :

• Audit de responsabilité : identification des risques spécifiques liés à la gouvernance et au statut des dirigeants.
• Gestion des relations avec les actionnaires ou les tiers : négociation des termes des pactes d’actionnaires encadrant les fonctions dirigeantes, encadrement et aide à la prise de décisions sensibles
• Défense en responsabilité civile ou pénale contentieuse et précontentieuse, négociations de protocole d’accords transactionnels

Nous sommes aux côtés du Dirigeant lorsque ses fonctions sont mises à mal :

• Accompagnement du dirigeant dans un conflit d’actionnaires
• Révocation de mandat social
• Négociation de rupture de contrat de travail et des modalités de sortie de l’entreprise
• Protocole d’accord transactionnel

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Nous accompagnons le dirigeant dans l’anticipation et l’organisation de la transmission de son entreprise, en élaborant une stratégie patrimoniale globale intégrant à la fois la structuration de ses actifs professionnels et personnels :

• Pacte Dutreil
• Family By Out
• Conseil en matière de donation :
  
  • Donation avant cession
  • Donation-partage
  • Donation transgénérationnelle.
    
•  Conseil global en planification successorale et patrimoniale
• Cession de l’entreprise :
  
  • Audit des risques : data room, Due diligence
  • Lettres d’intention
  • Accords de confidentialité, exclusivité, offres fermes
  • Conseil sur la stratégie
  • Négociation et rédaction des contrats (garantie d’actif et de passif, financement, pacte d’actionnaires…)
  • Signing / Closing
  • Evaluation de conformité post-closing
• Pactes d’associés et aménagements statutaires
• Mandat de protection future et mandat à effet posthume.
• Conseil en matière de donation :
  
  • Donation avant cession
  • Donation-partage
  • Donation transgénérationnelle
• Conseil global en planification successorale et patrimoniale
• Cession de l’entreprise :
  
  • Audit des risques : data room, Due diligence
  • Lettres d’intention
  • Accords de confidentialité, exclusivité, offres fermes
  • Conseil sur la stratégie
  • Négociation et rédaction des contrats (garantie d’actif et de passif, financement, pacte d’actionnaires…)
  • Signing / Closing
  • Evaluation de conformité post-closing
• Pactes d’associés et aménagements statutaires
• Mandat de protection future et mandat à effet posthume.

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